À la fois technique et process, le BIM ouvre de nouveaux champs d’interrogations, notamment d’ordre juridique. Le manque d’encadrement dans certains pays est la source d’une inquiétude certaine.
Le cas de la France est probant. En 2014, le gouvernement français a lancé une réflexion collective sur cet outil en plein devenir. En 2015 naît le plan de transition numérique dans le bâtiment avec 20 millions d’euros alloués à ce projet. En 2016, un rapport sur « le droit du numérique et bâtiment » rédigé par Xavier Pican, avocat chez Lefèvre Pelletier & Associés, dresse le panorama des pratiques juridiques actuelles et apporte préconisations et propositions concrètes sécurisant cette transition digitale. Le rapport de Xavier Pican recommande la création d’un contrat BIM mis à disposition de la profession pour régir les droits et devoirs des différents acteurs de la maquette. Selon lui, le référentiel contractuel, gage de fiabilité et de qualité, apporte flexibilité et sécurité juridique. Début février 2017, Bertrand Delcambre - président du comité de pilotage du plan transition numérique - précise qu’à ce jour il n’y a pas de cadre réglementaire spécifique, ni même envisagé.
Le BIM est un sujet mondial qui impose des regards croisés à l’international. Chaque système juridique est très différent et il est réducteur de dresser un portrait de ceux-ci en quelques lignes. Néanmoins, notons que Singapour est particulièrement avancé avec 100 % de ses chantiers en BIM. L’Amérique du Nord, le Danemark, la Norvège et la Finlande, quant à eux, se distinguent très largement avec un passage obligatoire au BIM en 2007.
Précurseur dans le monde du BIM, le groupe Nord Américain CannonDesign, est impliqué depuis le début des années 2000 dans cette technologie numérique. Brian Skripac, vice président et directeur de Virtual Design & Construction pour CannonDesign Pennsylvanie ; et Robert Martin, vice président de CannonDesign Montréal, nous expliquent les obstacles du BIM sur le terrain bien que l’Amérique du Nord impose l’utilisation de la maquette numérique depuis dix ans.
Les deux architectes mentionnent que le BIM, formidable levier de performance, exige le fait de repenser la collaboration et d’en définir les règles. La culture de travail que cela implique est un véritable changement sans précédent dans le monde du design et de la construction. C’est une approche transversale rassemblant les différents acteurs tout au long du cycle de vie du bâtiment. Soulignons que plus le niveau de BIM est avancé, plus la collaboration est étroite et le régime juridique de l’œuvre se complique naturellement. La nécessité de recourir à la contractualisation est très forte. Elle doit déterminer le propriétaire, les utilisateurs, leurs contributions, leurs régimes d’exploitation et la dévolution des droits durant les différentes phases du projet.
Brian Skripac et Robert Martin observent également que cette nouvelle méthode de travail pose la question de la propriété et l’accès de la maquette et de ses informations. Qui détient la possession et la responsabilité de l’avatar? Notamment en termes de gestion du risque, de responsabilité légale et de propriété intellectuelle. Ces relations contractuelles doivent être définies pour que la maquette et ses données ne soient pas manipulées ou/et utilisées en dehors de l’usage prévu à cet effet. La gouvernance du BIM comme élément fondamental.
A l’heure de l’avènement exponentiel des nouvelles technologies, le chemin vers une transition numérique à 100% est encore très long. Le monde de la construction se professionnalise de plus en plus mais se butte à certaines contraintes juridiques toujours trop présentes. Pourquoi tant de lenteur, alors qu’il s’agit assurément du dernier secteur industriel à se lancer dans ce type d’approche ; bien après la construction aéronautique, navale et automobile qui ont très largement adopté la maquette numérique et tout le processus de travail qui l’accompagne. Le BIM a tout intérêt à s’inspirer et tirer une leçon des expériences mises en place dans ces autres secteurs.
Qu’il soit imposé ou exempt par le gouvernement, le BIM - véritable démarche de transformation de la filière du bâtiment - affiche encore la nécessité de l’évolution du droit immobilier. Innovation de rupture avec de nombreux enjeux à la clé - économiques, sociétaux, environnementaux - le BIM provoque autant d’enthousiasme que de questionnement. Et si le BIM n’était que la première étape d’un parcours complexe mais fascinant ?
